Adhésion
Pourquoi adhérer ?
Comment adhérer ?
L'association est ouverte à tous, Coigniériens ou non, et l'adhésion est libre. Les seules conditions sont de s'engager à respecter les statuts, le règlement intérieur et la charte. Le montant de l'adhésion est laissé à l'appréciation de l'adhérent avec un minimum de 10 €. La période d'adhésion court du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.Vous pouvez payer votre adhésion par chèque, virement ou en espèces et :
- remplir votre bulletin d'adhésion (.odt), l'imprimer et joindre votre règlement (chèque, virement ou liquide)
- ou imprimer un bulletin (.pdf), le remplir manuellement et joindre votre règlement (chèque, virement ou liquide)
Les adhérents d'office
Comme indiqué dans les statuts, les réparateurs et les couturières fréquentant régulièrement le Repair Café sont adhérents d'office et à titre gratuit, bénéficiant dès lors de l'assurance responsabilité civile de l'Association. Il est normal qu'en remerciement de leur engagement l'Association leur offre l'adhésion.Statuts
Mise à jour : 13/06/2023
Le montant de la cotisation est fixé par le Règlement Intérieur.
Chaque membre dispose d’un droit de vote en Assemblée Générale. Il doit être à jour de sa cotisation pour prendre part au vote.
La qualité de membre n’est pas cessible à un tiers ou un ayant droit.
La qualité de membre se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation ou radiation motivée par le Comité d'Animation, après que la personne ait été entendue par ce dernier si elle le souhaite.
Le Comité d’Animation met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, coordonne les actions menées au nom de l’Association et peut modifier le Règlement Intérieur et la Charte. Le (la) président(e) représente légalement l’Association vis-à-vis des tiers (personnes physiques et morales, justice, collectivités).
Les convocations, diffusées par courriel au moins huit jours avant la date de l’Assemblée Générale, précisent l’ordre du jour. L'Assemblée Générale est compétente pour :
Les membres du Comité d’Animation fixent l’ordre du jour, organisent la tenue de l’Assemblée Générale, tiennent la feuille de présence et rédigent le compte-rendu.
Un membre présent peut représenter au maximum deux membres absents et doit disposer de leur procuration écrite.
Des points divers peuvent être ajoutés à l’ordre du jour le jour même de l’Assemblée Générale, sous réserve du consentement de la majorité des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés, par vote à bulletin secret ou à main levée sur accord de l'unanimité des présents. Les décisions s’imposent à tous les membres, y compris aux membres absents ou représentés.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale mentionne, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Tout adhérent prend connaissance du Règlement Intérieur et de la Charte au moment de son adhésion et s’engage à les respecter. En cas de non-respect notoire du Règlement Intérieur ou de la Charte, son désengagement devient donc effectif et l’adhérent perd sa qualité de membre. La radiation lui est motivée par le Comité d'Animation, après que la personne ait été entendue par ce dernier si elle le souhaite.
1 Constitution
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901 nommée « Coignières en transition » renommée ce jour « Repair Café Coignières ».2 Objet
L’Association a pour objet de promouvoir, accompagner, soutenir, mettre en oeuvre tout projet relatif à la durabilité des matériels, le réemploi, l’alimentation, l’habitat, la gestion des déchets, l'économie d’énergie, la mobilité, l'utilisation de l’eau, les nuisances, la gestion des espaces verts, l'autonomie des personnes et toute activité s'y rapportant.3 Principes
L'association est indépendante, apartisane, apolitique et areligieuse. Elle fonctionne sur un mode de gouvernance partagée. Les décisions au niveau du Comité d'Animation sont prises par consentement, dans la bienveillance.4 Siège Social
Le siège social est situé à Coignières. Il pourra être transféré par simple décision du Comité d’Animation.5 Durée - Exercice social
L’Association est à durée illimitée. L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année.6 Membres (adhérents)
L’Association est ouverte à toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’Association. Une personne morale doit désigner son représentant.Le montant de la cotisation est fixé par le Règlement Intérieur.
Chaque membre dispose d’un droit de vote en Assemblée Générale. Il doit être à jour de sa cotisation pour prendre part au vote.
La qualité de membre n’est pas cessible à un tiers ou un ayant droit.
La qualité de membre se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation ou radiation motivée par le Comité d'Animation, après que la personne ait été entendue par ce dernier si elle le souhaite.
7 Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :- les cotisations des adhérents,
- la participation des adhérents au coût des activités,
- les recettes générées lors des manifestations organisées par l'Association,
- les dons et legs,
- les subventions des communes, des Communautés de communes et d’agglomération, du Département, de la Région et de l’État,
- toutes les ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur.
8 Administration
L’Association est gérée par un Comité d’Animation formé de membres volontaires élus par les adhérents, et au minimum d’un(e) président(e) et d’un(e) trésorier(e).Le Comité d’Animation met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, coordonne les actions menées au nom de l’Association et peut modifier le Règlement Intérieur et la Charte. Le (la) président(e) représente légalement l’Association vis-à-vis des tiers (personnes physiques et morales, justice, collectivités).
9 Assemblée Générale
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation d’un des membres du Comité d’Animation et si nécessaire sur demande d’au moins un tiers des membres de l’Association.Les convocations, diffusées par courriel au moins huit jours avant la date de l’Assemblée Générale, précisent l’ordre du jour. L'Assemblée Générale est compétente pour :
- se prononcer sur le rapport moral, le rapport financier et le rapport d’orientation présentés par le Comité d’Animation,
- définir le nombre de membres du Comité d’Animation et procéder à leur renouvellement,
- discuter et valider les Statuts, la Charte et le Règlement Intérieur de l’Association,
- discuter et statuer sur les questions diverses portées à l’ordre du jour,
- prononcer la dissolution de l’Association.
Les membres du Comité d’Animation fixent l’ordre du jour, organisent la tenue de l’Assemblée Générale, tiennent la feuille de présence et rédigent le compte-rendu.
Un membre présent peut représenter au maximum deux membres absents et doit disposer de leur procuration écrite.
Des points divers peuvent être ajoutés à l’ordre du jour le jour même de l’Assemblée Générale, sous réserve du consentement de la majorité des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés, par vote à bulletin secret ou à main levée sur accord de l'unanimité des présents. Les décisions s’imposent à tous les membres, y compris aux membres absents ou représentés.
10 Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Comité d’Animation sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de la mission d’un adhérent peuvent être remboursés sur justificatifs et après accord préalable du Comité d’Animation.Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale mentionne, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
11 Règlement Intérieur - Charte
Le Comité d'Animation peut établir un Règlement Intérieur et / ou une Charte s’il les juge nécessaires ; il les fait alors approuver par l'Assemblée Générale.Tout adhérent prend connaissance du Règlement Intérieur et de la Charte au moment de son adhésion et s’engage à les respecter. En cas de non-respect notoire du Règlement Intérieur ou de la Charte, son désengagement devient donc effectif et l’adhérent perd sa qualité de membre. La radiation lui est motivée par le Comité d'Animation, après que la personne ait été entendue par ce dernier si elle le souhaite.
12 Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ou à une association à but non lucratif, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’Association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.Règlement Intérieur
Mise à jour : 13/06/2023
Le présent Règlement Intérieur de l’Association Repair café Coignières est un complément aux statuts qui traite de l’organisation interne. Il s’applique à tous les adhérents, dans toutes les activités de l’Association.
Tout adhérent prend connaissance du Règlement Intérieur et de la Charte au moment de son adhésion et s’engage à les respecter. En cas de non-respect notoire du Règlement Intérieur ou de la Charte, son désengagement devient donc effectif et l’adhérent perd sa qualité de membre. La radiation lui est motivée par le Comité d'Animation, après que la personne ait été entendue par ce dernier si elle le souhaite.
La participation en tant que bénéficiaires aux événements, agoras, ateliers, repair cafés, gratiférias, etc. est totalement libre et gratuite. Elle peut être soumise à une inscription préalable si le nombre de places est limité.
Les adhérents ne sont pas nécessairement impliqués dans une activité, ils peuvent être simplement sympathisants.
L’Association, garante de la sécurité des adhérents (Code civil, art. 1135), dispose d’une assurance responsabilité civile.
Les réparateurs et les couturières fréquentant régulièrement le repair café sont adhérents d'office et à titre gratuit de l'Association ; ils bénéficient à ce titre de l'assurance responsabilité civile.
L’adhérent amené à utiliser son véhicule personnel dans le cadre des activités de l’Association déclare posséder un permis de conduire valide, un véhicule assuré et à jour de son contrôle technique, et ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de produit stupéfiant.
Tout adhérent souhaitant participer à une ou plusieurs activités de l’association, peut intégrer le(s) groupe(s) correspondant(s) sur simple demande au(x) référent(s) du (des) groupe(s) concerné(s). Il peut aussi en sortir librement.
Chargé de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, il traite également les tâches administratives, communication, secrétariat, relations avec les élus, organisation des assemblées générales.
Au sein du Comité d'Animation les membres se répartissent les tâches à leur convenance. Le président veille à assurer le respect des principes fondateurs de l'Association, la cohérence des décisions et actions avec les valeurs de l’Association.
Le nombre de membres du Comité d’Animation est décidé chaque année en Assemblée Générale, en fonction des activités et de la taille de l’Association.
Les membres du Comité d'Animation se doivent d’être irréprochables en matière d’intégrité, d’honnêteté, de transparence et d'indépendance (non-conflit d'intérêt).
Tout membre de l'association élu à une élection locale ou nationale ne peut faire partie du Comité d’Animation. Il peut poursuivre ses activités en tant que membre de groupe(s). Il pourra à nouveau demander à rejoindre le Comité d’Animation si son engagement politique s’arrête.
Le Comité d’Animation se réunit en tant que de besoin. Il n’y a pas de convocation, les réunions sont inscrites sur l’agenda partagé de l’Association. En cas de changement ou d’ajout de date, l’un des membres du Comité d’Animation prévient les autres par écrit.
L’ordre du jour est validé en début de séance. Les décisions sont prises par consentement des membres présents. Un compte-rendu est rédigé et retranscrit sur l’intranet de l’Association.
Chaque adhérent peut – et est encouragé à – participer aux réunions du Comité d’Animation en tant qu’observateur. Un observateur peut intervenir à la demande du Comité ou pour exposer un sujet particulier après accord du Comité.
La sortie du Comité d’Animation peut se faire sur simple demande écrite en prévoyant un délai suffisant pour transmettre aux autres membres les informations sur ses démarches et actions.
Le présent Règlement Intérieur de l’Association Repair café Coignières est un complément aux statuts qui traite de l’organisation interne. Il s’applique à tous les adhérents, dans toutes les activités de l’Association.
Tout adhérent prend connaissance du Règlement Intérieur et de la Charte au moment de son adhésion et s’engage à les respecter. En cas de non-respect notoire du Règlement Intérieur ou de la Charte, son désengagement devient donc effectif et l’adhérent perd sa qualité de membre. La radiation lui est motivée par le Comité d'Animation, après que la personne ait été entendue par ce dernier si elle le souhaite.
Principes fondateurs de l’association
L’association Repair café Coignières est un collectif de bénévoles qui s’associent pour mettre en commun leurs compétences au service des habitants.La participation en tant que bénéficiaires aux événements, agoras, ateliers, repair cafés, gratiférias, etc. est totalement libre et gratuite. Elle peut être soumise à une inscription préalable si le nombre de places est limité.
Adhérents
Pour participer aux activités de l’association, les personnes intéressées peuvent devenir adhérents. Le montant de l’adhésion annuelle est libre avec un minimum de 10 euros.Les adhérents ne sont pas nécessairement impliqués dans une activité, ils peuvent être simplement sympathisants.
L’Association, garante de la sécurité des adhérents (Code civil, art. 1135), dispose d’une assurance responsabilité civile.
Les réparateurs et les couturières fréquentant régulièrement le repair café sont adhérents d'office et à titre gratuit de l'Association ; ils bénéficient à ce titre de l'assurance responsabilité civile.
L’adhérent amené à utiliser son véhicule personnel dans le cadre des activités de l’Association déclare posséder un permis de conduire valide, un véhicule assuré et à jour de son contrôle technique, et ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de produit stupéfiant.
Tout adhérent souhaitant participer à une ou plusieurs activités de l’association, peut intégrer le(s) groupe(s) correspondant(s) sur simple demande au(x) référent(s) du (des) groupe(s) concerné(s). Il peut aussi en sortir librement.
Comité d’Animation
Le Comité d’Animation a pour mission principale de coordonner l’ensemble des actions et activités menées au nom de l’association, de soutenir les bénévoles qui y sont impliqués et d'assurer les contacts avec les élus, l'administration, les autres associations.Chargé de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, il traite également les tâches administratives, communication, secrétariat, relations avec les élus, organisation des assemblées générales.
Au sein du Comité d'Animation les membres se répartissent les tâches à leur convenance. Le président veille à assurer le respect des principes fondateurs de l'Association, la cohérence des décisions et actions avec les valeurs de l’Association.
Le nombre de membres du Comité d’Animation est décidé chaque année en Assemblée Générale, en fonction des activités et de la taille de l’Association.
Les membres du Comité d'Animation se doivent d’être irréprochables en matière d’intégrité, d’honnêteté, de transparence et d'indépendance (non-conflit d'intérêt).
Tout membre de l'association élu à une élection locale ou nationale ne peut faire partie du Comité d’Animation. Il peut poursuivre ses activités en tant que membre de groupe(s). Il pourra à nouveau demander à rejoindre le Comité d’Animation si son engagement politique s’arrête.
Le Comité d’Animation se réunit en tant que de besoin. Il n’y a pas de convocation, les réunions sont inscrites sur l’agenda partagé de l’Association. En cas de changement ou d’ajout de date, l’un des membres du Comité d’Animation prévient les autres par écrit.
L’ordre du jour est validé en début de séance. Les décisions sont prises par consentement des membres présents. Un compte-rendu est rédigé et retranscrit sur l’intranet de l’Association.
Chaque adhérent peut – et est encouragé à – participer aux réunions du Comité d’Animation en tant qu’observateur. Un observateur peut intervenir à la demande du Comité ou pour exposer un sujet particulier après accord du Comité.
La sortie du Comité d’Animation peut se faire sur simple demande écrite en prévoyant un délai suffisant pour transmettre aux autres membres les informations sur ses démarches et actions.
Charte
Mise à jour : 02/10/2020
Cette Charte complète les statuts de l’Association, en précise l’esprit et le fonctionnement. Elle s’applique à tous les adhérents, dans toutes les activités de l’Association.
Tout adhérent prend connaissance du Règlement Intérieur et de la Charte au moment de son adhésion et s’engage à les respecter. En cas de non-respect notoire du Règlement Intérieur ou de la Charte, son désengagement devient donc effectif et l’adhérent perd sa qualité de membre. La radiation lui est motivée par le Comité d'Animation, après que la personne ait été entendue par ce dernier si elle le souhaite.
Cette Charte complète les statuts de l’Association, en précise l’esprit et le fonctionnement. Elle s’applique à tous les adhérents, dans toutes les activités de l’Association.
Tout adhérent prend connaissance du Règlement Intérieur et de la Charte au moment de son adhésion et s’engage à les respecter. En cas de non-respect notoire du Règlement Intérieur ou de la Charte, son désengagement devient donc effectif et l’adhérent perd sa qualité de membre. La radiation lui est motivée par le Comité d'Animation, après que la personne ait été entendue par ce dernier si elle le souhaite.
Engagement des adhérents
Les adhérents s’engagent à :- respecter la biodiversité, c’est-à-dire les équilibres naturels, le minéral et l’organique, le vivant et le sans-vie apparente, les espèces et les individus,
- refuser le gâchis quel qu’il soit,
- privilégier les actions qui évitent la pollution,
- favoriser l’économie circulaire et les circuits courts,
- œuvrer pour la qualité de vie, le bien-vivre, le bon sens, l'échange.
Conduite en réunion
Les adhérents s’engagent à respecter les principes de communication et de comportement suivants :- respecter les sujets et le temps définis à l’ordre du jour,
- avoir une écoute active,
- parler de façon constructive en respectant les points de vue différents et en ménageant un temps de parole pour chacun,
- s’exprimer de façon synthétique, factuelle, bienveillante et respectueuse.
Conduite hors réunion
Les adhérents s’engagent à :- respecter leurs propres engagements,
- répondre à toute demande écrite, hormis celles adressées à un groupe, quels que soient le demandeur, la demande, le support utilisé pour la demande,
- réaliser les compte-rendus dont ils ont la charge dans un délai raisonnable (moins d’une semaine).